Georges Vanderchmitt


De: Vanderchmitt (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026208635(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Georges Vanderchmitt
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000219185(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 200002/09/2000
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché auprès de la Société financière de radiodiffusion
Objet:
dans les cadres de la juridiction
président-directeur général
Groupe:
Direction général
date_debut="1999-03-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000761103(source JORF)
réintégration
15 Juin 199915/06/1999
De: Vanderchmitt (Georges)
président-directeur général de société ; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société financière de radiodiffusion
président-directeur général pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
date_debut="1995-12-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000563184(source JORF)
détachement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Georges Vanderchmitt
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Jean-Noël Tassez
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000722042(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société nationale de programme Antenne 2
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000346471(source JORF)
réintégration
06 Mai 199406/05/1994
De: Georges Vanderchmitt
directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363906(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Georges Vanderchmitt
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000181982(source JORF)
nomination
02 Mars 199402/03/1994
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de programme Antenne 2
Objet:
afin de continuer à exercer les mêmes fonctions
directeur général
Groupe:
Direction général
date_debut="1993-05-08"
date_fin="1997-09-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000544122(source JORF)
détachement
01 Avril 199301/04/1993
De: Georges Vanderchmitt
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société'nationale de programme Antenne 2
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Vanderchmitt
Objet:
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
détachement
23 Mars 199323/03/1993
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directeur du réseau européen des bureaux de la D.A.T.A.R., à Bruxelles
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1991-03-01"
date_fin="1993-05-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000354725(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 199120/07/1991
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000714243(source JORF)
réintégration
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.